Conditions d’utilisation | Aspects juridiques

Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.

Entrée en vigueur : le 17 février 2023

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation des outils de productivité et de la plateforme (les « Services ») de notre espace de travail en ligne. Veuillez les lire avec attention. Même si vous êtes connecté(e)à un espace de travail existant, les présentes Conditions d’utilisation vous concernent en tant qu’utilisateur ou utilisatrice des Services. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous.

Commençons par le commencement

Les présentes Conditions d’utilisation sont juridiquement contraignantes

Les présentes Conditions d’utilisation sont un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de vous conformer à la version la plus récente de notre Politique d’utilisation acceptable, qui est intégrée pour référence aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous accédez ou utilisez les Services, ou continuez d’accéder à ou d’utiliser les Services après avoir été informé(e) d’une modification des Conditions d’utilisation ou de la Politique d’utilisation acceptable, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté de vous conformer aux Conditions d’utilisation et à la Politique d’utilisation acceptable. « Nous », « nos », « notre » ou « nôtre » désigne dans les présentes l’entité Slack applicable au contrat (définition ci-dessous)

Choix et instructions du Client

Vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice autorisé(e) sur un espace de travail contrôlé par un « Client »

Une organisation ou autre tierce partie à laquelle nous faisons référence dans les présentes Conditions d’utilisation sous la désignation de « Client » vous a invité(e) dans un espace de travail (c’est-à-dire un nom de domaine unique où un groupe d’utilisateurs peut accéder aux services, tels que décrits plus en détail dans les pages de notre centre d’assistance). Si vous souhaitez rejoindre l’un des espaces de travail de votre employeur, par exemple, le Client est votre employeur. Si vous souhaitez rejoindre un espace de travail créé par votre ami(e) en utilisant son adresse e-mail personnelle pour travailler sur sa nouvelle idée de création d’entreprise, il/elle est notre Client(e) et il/elle vous autorise à rejoindre son espace de travail.

Ce que cela signifie pour vous et pour nous

Le Client a accepté séparément nos Conditions d’utilisation client ou a conclu une entente écrite avec nous ou l’un de nos affiliés (dans les deux cas, le « Contrat ») qui a permis au Client de créer et de configurer un espace de travail, afin que vous et d’autres personnes puissiez le rejoindre (chaque invité autorisé à accéder aux Services, y compris vous, est un « Utilisateur autorisé »). Le contrat stipule notre engagement à fournir les Services au Client, qui peut ensuite inviter des Utilisateurs autorisés à rejoindre son ou ses espace(s) de travail. Lorsqu’un Utilisateur autorisé (y compris vous) envoie du contenu ou des informations aux Services, notamment des messages ou des fichiers (« Données client »), vous reconnaissez et acceptez que les Données client appartiennent au Client et que le Contrat lui offre plusieurs choix, ainsi qu’un contrôle sur les Données client. Par exemple, le Client peut autoriser ou refuser l’accès aux Services, activer ou désactiver les intégrations de tiers, gérer les paramètres d’autorisation, de conservation et d’exportation, transférer ou assigner des espaces de travail, partager des canaux de conversations ou consolider votre espace de travail ou vos canaux avec d’autres espaces de travail ou des canaux, et ces choix et instructions peuvent entraîner l’accès, l’utilisation, la publication, la modification ou la suppression de toutes ou parties des Données client. Veuillez consulter les pages de notre centre d’assistance pour en savoir plus sur nos différents forfaits et sur les options à disposition du Client.

La relation entre vous, le Client et nous

DANS LE CADRE DE LA RELATION ENTRE NOUS ET LE CLIENT, VOUS ACCEPTEZ QUE LE CLIENT SOIT SEUL RESPONSABLE (A) DE VOUS INFORMER AINSI QUE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ DE TOUTE POLITIQUE ET PRATIQUE PERTINENTE CONCERNANT LE CLIENT ET DE TOUT PARAMÈTRE QUI POURRAIT INFLUENCER LE TRAITEMENT DES DONNÉES CLIENT ; (B) D’OBTENIR DE VOUS ET DE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ TOUT DROIT, AUTORISATION ET ACCORD NÉCESSAIRES À L’UTILISATION LÉGALE DES DONNÉES CLIENT ET À L’EXÉCUTION DES SERVICES ; (C) S’ASSURER QUE LE TRANSFERT ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES CLIENT VISÉES PAR LE CONTRAT SONT LÉGAUX ; ET (D) RÉPONDRE À ET RÉSOUDRE TOUT LITIGE AVEC VOUS OU TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ LIÉ AUX DONNÉES CLIENT, AUX SERVICES OU AU MANQUEMENT DU CLIENT À SATISFAIRE AUX PRÉSENTES OBLIGATIONS. SLACK NE VOUS FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE VOUS ACCORDE DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

Quelques règles fondamentales

Vous devez avoir dépassé l’âge de la majorité

Dans la mesure où la loi applicable l’interdit, les Services ne sont pas destinés à et ne doivent pas être utilisés par (a) toute personne de moins de seize ans ou (b) toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité applicable selon les lois et règlements relatifs à la protection des données dans votre juridiction. Vous déclarez avoir dépassé l’âge de la majorité et être le destinataire prévu de l’invitation du Client aux Services. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à des fins, quelles qu’elles soient, si l’une des déclarations de la phrase qui précède n’est pas vraie. Sans limiter ce qui précède, vous devez avoir l’âge légal pour travailler.

Tant que vous êtes ici, vous devez respecter les règles

Afin de garantir un environnement professionnel sûr et productif, tous les Utilisateurs autorisés doivent se conformer à notre Politique d’utilisation acceptable et à toute politique applicable établie par le Client. En cas de constat d’une mauvaise conduite ou d’un contenu inapproprié, veuillez le signaler à votre propriétaire principal ou à votre employeur.

Vous êtes ici à la discrétion du Client (et à la nôtre)

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à l’expiration ou au terme de l’abonnement du Client souscrit pour vous, ou jusqu’à ce que votre accès aux Services soit résilié par le Client ou par nous. Veuillez contacter le Client si vous souhaitez, à tout moment ou pour quelque motif que ce soit, résilier votre compte, notamment en raison d’un désaccord avec les mises à jour des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique d’utilisation acceptable.

Limitation de responsabilité

Si nous pensons qu’il y a une violation du Contrat, des Conditions d’utilisation, de la Politique d’utilisation acceptable ou d’une autre de nos règles à laquelle il est possible de remédier simplement grâce à la suppression par le Client de certaines Données client ou grâce à toute autre action, nous demanderons, dans la plupart des cas, que le Client prenne des mesures au lieu d’intervenir. Nous pouvons intervenir directement pour prendre ce que nous estimons être des mesures appropriées (y compris la désactivation de votre compte) si le Client ne prend pas les mesures appropriées ou si nous pensons qu’il y a un risque plausible de préjudice contre nous, les Services, les Utilisateurs autorisés ou tout autre tiers. VOUS NE SEREZ EN AUCUN CAS TENU(E) RESPONSABLE ENVERS NOUS ET INVERSEMENT POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU REVENUS OU POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, PEU IMPORTE QUE LA CAUSE SOIT CONTRACTUELLE OU PRÉJUDICIELLE OU SOUS TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET QUE LA PARTIE AIT OU NON ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. SAUF SI VOUS ÊTES ÉGALEMENT UN(E) CLIENT(E) (ET SANS AUCUNE RÉSERVE DE NOS DROITS ET RECOURS DANS LE CADRE DU CONTRAT), VOUS N’AUREZ AUCUNE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE À NOTRE ÉGARD POUR UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS POUR TOUTE VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION NE SAURAIT EXCÉDER CENT DOLLARS (100 $) GLOBALEMENT. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LA LOI ET NE LIMITENT EN AUCUN CAS LES PARTIES À DEMANDER UNE COMPENSATION ÉQUITABLE.

Application du droit des consommateurs

Slack est un outil de travail conçu pour être utilisé par des entreprises et des organisations et non par des consommateurs particuliers. Dans les limites autorisées par la loi, vous reconnaissez et acceptez par la présente que la législation des droits des consommateurs ne s’applique pas. Si, toutefois la législation en matière de droits des consommateurs [par exemple, en Australie, le Competition and Consumer Act 2010 (Cth)] s’applique et ne peut légalement être exclue, aucune des présentes Conditions d’utilisation ne restreindra, n’exclura ni ne modifiera toute garantie légale, garantie, droits ou recours dont vous profitez, et notre responsabilité se limite (à notre discrétion) au remplacement, à la réparation ou au réapprovisionnement des Services , ou au remboursement au prorata des frais prépayés par le Client pour l’inscription couvrant le reste de la période.

Survie

Les sections intitulées « La relation entre vous, le Client et nous », « Limitation de responsabilité » et « Survie », ainsi que toutes les dispositions de l’intitulé général « Dispositions générales » survivront à toute résiliation ou expiration des Conditions d’utilisation.

Dispositions générales

E-mails et messages Slack

Sauf dispositions contraires dans les présentes, tous les avis dans le cadre des Conditions d’utilisation seront envoyés par e-mail, bien que nous puissions choisir d’aviser les Utilisateurs autorisés au moyen des Services (par ex. : une notification du slackbot). Les avis destinés à Slack doivent être envoyés à feedback@slack.com, à l’exception des avis juridiques, qui doivent être envoyés à legal@slack.com. Un avis sera considéré comme dûment mandaté (a) le jour après son envoi, dans le cas d’un avis envoyé par e-mail ; et (b) le jour même dans le cas d’un avis envoyé par le biais des Services. Dans le cadre du Contrat, les avis seront envoyés exclusivement au Client conformément aux modalités de cet accord.

Règles de confidentialité

Veuillez consulter nos Règles de confidentialité pour en savoir plus sur nos méthodes de collecte et d’utilisation des données concernant l’usage et les performances de nos produits.

Modifications

À mesure que notre entreprise évolue, il est possible que nous modifiions les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique d’utilisation acceptable. Si nous effectuons une modification considérable des Conditions d’utilisation ou de la Politique d’utilisation acceptable, nous vous donnerons un préavis raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur de la modification en vous envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte ou un message au moyen des Services. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions d’utilisation à tout moment en accédant à cette page et en consultant les liens suivants pour voir les dernières versions des autres pages mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation : Politique d’utilisation acceptable et Règles de confidentialité. Toute révision considérable des présentes Conditions d’utilisation entrera en vigueur à la date définie dans notre avis et tous les autres changements seront appliqués à la date de leur publication. Si vous utilisez les Services après la date d’entrée en vigueur d’un changement, cette utilisation constituera votre acceptation des conditions révisées.

Renonciation

Aucun défaut ou retard des deux parties à exercer son droit au titre des Conditions d’utilisation, notamment la Politique d’utilisation acceptable, ne constituera une renonciation de ce droit. Aucune renonciation dans le cadre des Conditions d’utilisations n’aura d’effet à moins d’être écrite et signée par un représentant autorisé de la partie considérée comme ayant accordé la renonciation.

Dissociabilité

Les Conditions d’utilisation, y compris la Politique d’utilisation acceptableseront appliquées dans les mesures permises par la loi applicable. Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation est déclarée contraire à la loi par une juridiction compétente, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux l’intention de la disposition originale dans la mesure autorisée par la loi, et n’affectera pas la validité ni l’application des autres dispositions des Conditions d’utilisation.

Cession

Vous ne pouvez pas aliéner vos droits ou déléguer vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, y compris la Politique d’utilisation acceptable, par effet de la loi ou autrement, sans notre accord écrit préalable (lequel accord ne doit pas être refusé sans raison valable). Nous pouvons céder les présentes Conditions dans leur intégralité (notamment toutes les conditions intégrées aux présentes par renvoi), sans votre consentement, à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation de la société ou de la vente de tous ou de presque tous nos actifs.

Loi applicable ; attribution de compétence ; frais

Les Conditions d’utilisation, dont la Politique d’utilisation acceptable, et tout litige en résultant, seront exclusivement régis par les lois en vigueur qui régissent le Contrat, sans égard aux règles de conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux situés dans le lieu d’exécution du contrat auront juridiction exclusive pour arbitrer tout litige lié aux Conditions d’utilisation, dont la Politique d’utilisation acceptable, à leur élaboration, à leur interprétation ou à leur application, ou en résultant.

Chaque partie reconnaît, par les présentes, la compétence exclusive de tels tribunaux et s’y soumet. Dans le cadre de toute action ou procédure pour faire valoir les droits visés par les Conditions d’utilisation, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses dépenses et de ses frais d’avocat raisonnables.

Intégralité de l'accord

Les Conditions d’utilisation, y compris les modalités intégrées par renvoi aux Conditions d’utilisation, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tous les accords, propositions ou déclarations précédents et contemporains, écrits ou oraux, concernant son sujet. En cas de litige ou d’incompatibilité entre les dispositions des présentes Conditions d’utilisation et toute page mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation, les dispositions des présentes Conditions d’utilisation l’emportent ; à condition toutefois qu’en cas de litige ou d’incompatibilité entre le Contrat et les Conditions d’utilisation, les modalités du Contrat l’emportent sur les présentes Conditions d’utilisation, suivies par les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, puis des pages mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation (par ex. : les Règles de confidentialité). Le Client sera tenu d’informer les Utilisateurs autorisés desdits litiges ou incompatibilités, et pendant cette période, les modalités énoncées dans les présentes auront force obligatoire.

Contacter Slack

N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous avez des questions sur les Conditions d’utilisation de Slack. Vous pouvez nous contacter à l’adresse feedback@slack.com ou à notre adresse postale ci-dessous :

Pour les Clients et les Utilisateurs autorisés qui utilisent des espaces de travail créés pour les Clients aux États-Unis et au Canada :

Slack Technologies
Salesforce Tower,
415 Mission Street, 3^e étage
San Francisco, CA 94105
É.-U.

Pour les Clients et les Utilisateurs autorisés qui utilisent des espaces de travail créés pour les Clients hors des États-Unis et du Canada :

Slack Technologies Limited
Salesforce Tower
60 R801, North Dock
Dublin
Irlande